Le sabbat du 155
Ce samedi 21 octobre, le gouvernement espagnol, en conseil des ministres exceptionnel, a décidé l'application de l'article 155 de la Constitution espagnole. Cette décision doit être approuvée par la majorité du Sénat, chambre haute et assemblée territoriale espagnole. À cet effet, le bureau du Sénat se réunira cet après-midi. Tous ses membres, à l'exception du représentant basque voteront sa présentation en assemblée plénière jeudi ou vendredi prochain.
Or que dit ce fameux article ? Classé sous le titre VIII traitant de l'organisation territoriale de l'État et le chapitre III, consacré aux communautés autonomes, il dispose :
«1. Si une Communauté Autonome ne respecte pas les obligations que la Constitution ou d'autres lois lui imposent ou qu'elle agit de façon à attenter gravement à l'intérêt général de l'Espagne, le Gouvernement, après demande au Président de la Communauté autonome et, en absence de réponse positive, après approbation par la majorité absolue du Sénat, pourra adopter les mesures nécessaires pour obliger celle-ci à respecter impérativement les dites obligations ou pour protéger le susdit intérêt général.»
Le style, alambiqué, plein de redites, d'incises et de généralités, manque de clarté. Un rapprochement du Parti populaire et du Parti socialiste ouvrier espagnol, pronostique déjà, la substitution du vice-président du Gouvernement catalan, Oriol Junqueras, par un haut-représentant «technique» et la gestion nationale de la police autonome ainsi que de l'enseignement et des moyens de communications gérés par la généralité. Des élections au parlement autonomique seraient organisées en janvier 2018 avec, on peut le deviner, l'interdiction des partis favorables à l'indépendance.
À l'heure où j'écris, sur la chaîne 3/24, des professeurs de droit et autres constitutionnalistes, débattent du flou du texte et, pour certains d'entre eux, mettent en doute l'efficacité immédiate d'une déclaration d'indépendance. «Les problèmes politiques se résolvent politiquement et non juridiquement». Ils s'accordent sur cette crise grave de la Constitution dont les conséquences ne font que commencer.
En réponse, les associations citoyennes, notamment l'ANC et Òmnium Cultural, dont les présidents sont en prison préventive, insistent non seulement sur la nécessité d'une déclaration d'indépendance mais sur le changement de régime politique.
La république catalane verra-t-elle le jour la semaine prochaine ? Les agissements du Gouvernement espagnol et de ses alliés socialistes semblent la rendre nécessaire.