Des voix espagnoles contre l’illégalité espagnole
L'ex-parlamentaire
espagnol López Garrido, qui a été redactuer du délit de rebelion
dans le Code Penal de 1995, a expliqué qu'il faut de la violence
pour pouvoir appliquer cette article.
Ça
a été crée comme ça pour permettre precisement le droit
d'autodetermination d'un peuple.
À
son avis, la déclaration unilateral d'independence ne devrait pas
comporter de prison, sinon d'inhabilitation.
Une
association de juges espagnols dennonce à la ONU les pressions réçu
du gouvernement espagnol :
Javier Pérez Royo, professeur d'université de Droit Constitutionel à
l'Université de Seville, viens de publier un article intitulé «Ce pays pue à franquisme ».
L'argumentation
principal est que l'Audiencia Nacional est un tribunal difficilement
acceptable en démocracie, et le seul tribunal européen qu'il a eu
besoin d'ètre justifié (1986 la Commission Européen, et 1987 au
Tribunal Constitutionel). Et que, dans tout cas, ce tribunal ne peut
pas sous aucun concepte, juger la rebelion. C'est là que l'Audiencia
Nacional deviens le Tribunal d'Orden Público du Régim franquiste.